Catégorie : Brèves et actualités

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France,

Au JO de ce matin est publiée la loi sur le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics (avec de nouvelles souplesses en termes de différé de paiement et de montages contractuels). L’objectif de ce dispositif expérimental est de permettre aux acheteurs publics de financer partiellement leurs travaux

Voici les 53 mesures du « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » présenté, ce jour, à Serre-Ponçon, par le Président de la République.  ATTENTION : certains points évoqués à l’oral par le Présidents, notamment sur sur la REUT et sur les limites possibles à l’intercommunalisation de la compétence eau pour les communautés de communes

Avec plus de 2,5 millions d’utilisateurs, les trottinettes électriques constituent, aux côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien. Le taux d’augmentation des accidents graves d’utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) s’élève à 38% entre 2021 et 2022. Le 29

Les autorités de régulation nationales de l’énergie peuvent avoir le pouvoir d’imposer aux entreprises d’électricité la restitution des sommes perçues en violation des exigences relatives à la protection des consommateurs, vient de poser la CJUE. La protection des consommateurs relève, en effet, des missions de ces autorités, selon cette cour.  Source

Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles sont les exigences en termes d’études d’impact ?  Il en résulte une histoire à rebondissements, avec une morale, comme dans le conte des trois petits cochons : faites des centrales à bois et autres ICPE,