Catégorie : Brèves et actualités

Sous le nom « Titre VII » sont publiés régulièrement les Cahiers du Conseil constitutionnel et la dernière édition mérite d’être mentionnée car s’y succèdent des études dédiées à l’environnement, dont certaines remarquables :  C’est à lire ici :

Des arrêtés préfectoraux avaient pour objet de renouveler l’expérimentation déjà menée en 2023, permettant la capture temporaire des alouettes des champs, selon les conditions et modalités de contrôle fixées, en vue de collecter des données scientifiques sur la sélectivité des techniques de chasses traditionnelles dans le but d’évaluer la proportion de prises accidentelles

L’Etat est-il libre de ne pas renouveler les concessions hydroélectriques dont il est le concédant ?  Réponse : oui bien sûr. Cela a-t-il un impact sur les collectivités territoriales ?  Réponse : oui, bien évidemment. Notamment, les groupements de communes perdent la fraction d’un douzième de la redevance qui leur est due

Liens récupérés depuis le site de la FNCCR : • Office de l’eau de la Guadeloupe : Délibération n° 2024/CA04/09-24-02 du 18 septembre 2024 (JORF 31/10/2024)(année 2025) • Office de l’eau de la Martinique Délibération n° CA 17-10-2024/075 du 17 octobre 2024 (JORJ 31/10/2024) (années 2025-2027) • Office de l’eau Réunion : Délibération n° 2024/060 du 29

Grands parcs de stationnement (de plus de 1 500 m2 ; avec un autre seuil à 10 000 m2) et photovoltaïque (ou autres EnR) : deux décrets sont publiés (un en novembre et l’autre en ce 4 décembre 2024). Vol au dessus d’un nid d’ombrières qui ne devraient pas trop

A été publié, au JO de ce matin, un décret qui modifie, sur la base de retours d’expériences, certaines dispositions de la réglementation anti-endommagement des réseaux, des canalisations de transport et de distribution à risques, des matériels et appareils à gaz et des appareils à pression :