Catégorie : Brèves et actualités

Premiers décryptages de certains aspects du projet de loi gaspillage / économie circulaire (dans sa version définitive post commission mixte paritaire)

Publié le 13 janvier 202013 janvier 2020 par Éric Landot

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )… Voici déjà quelques premiers décryptages : Consigne : que retenir de la future loi ? A noter dans

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Création de l’INRAe, fruit de la fusion de l’INRA et de l’IRSTEA

Publié le 10 janvier 2020 par Yann Landot

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement créé au 1er janvier dernier est le fruit de la fusion entre l’Inra et de l’Irstea, engagée via le décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 modifiant les articles R.831-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. En fusionnant

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Gaspillage / économie circulaire : fumée blanche au Parlement

Publié le 9 janvier 20209 janvier 2020 par Éric Landot

Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Sénat et Assemblée Nationale se sont mis d’accord, même si on ne connaît pas encore le

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Le droit de prise d’eau ne se perd qu’en cas de ruine de l’ouvrage, avec disparition ou quasi-disparition des éléments essentiels de l’ouvrage

Publié le 8 janvier 2020 par Éric Landot

Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, décidément depuis quelques mois, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Déjà on savait que :

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Quelles seront les actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 ?

Publié le 8 janvier 2020 par Éric Landot

Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA des collectivités, qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. A été diffusée une

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Qui sommes-nous ?

Publié le 7 janvier 202017 mars 2021 par Éric Landot

POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net

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Premiers décryptages de certains aspects du projet de loi gaspillage / économie circulaire (dans sa version définitive post commission mixte paritaire)

Création de l’INRAe, fruit de la fusion de l’INRA et de l’IRSTEA

Gaspillage / économie circulaire : fumée blanche au Parlement

Le droit de prise d’eau ne se perd qu’en cas de ruine de l’ouvrage, avec disparition ou quasi-disparition des éléments essentiels de l’ouvrage

Quelles seront les actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 ?

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