Catégorie : Brèves et actualités

A été mise en ligne le 31 mars 2026 une note technique relative à la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030, en date du 3 mars 2026, NOR : AGRG2602409X : 

Le préfet de l’Aude a autorisé par arrêté une société commerciale à reprendre l’exploitation d’une ancienne carrière de calcaire à ciel ouvert. Mais à cette date, l’exploitant (i.e. carrier) ne justifiait plus d’une autorisation donnée par la commune pour réaliser ce projet.  En l’absence de maîtrise foncière de ce terrain et

Le tribunal administratif de Marseille, saisi par l’association l’Etang nouveau, a jugé que l’Etat et EDF engagent leur responsabilité à raison de l’atteinte portée par le fonctionnement du canal qui relie Serre-Ponçon à l’étang de Berre, géré par EDF, par les rejets d’eau douce dans ce milieu. Ce TA enjoint

La CAA de Bordeaux a validé, ce 24 mars 2026, les tarifs de la REOM en Dordogne… et c’est une excellente nouvelle pour tous les services qui veulent, tout en respectant le principe d’égalité de traitement, bâtir une grille différenciée sur leurs territoires selon des différences de situation et/ou de

Quand un EPCI adhère à un syndicat mixte pour l’exercice de sa compétence en la matière et institue la TEOM pour son propre compte… l’appréciation du caractère proportionné de la TEOM se fera NON PAS au regard de la contribution versée au syndicat… MAIS à due proportion du montant dépensé