Catégorie : Brèves et actualités

Réseaux de chaleur & de froid : lancement d’un AMI pour les collectivités

Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé par Efficacity et par la FNCCR pour accompagner les collectivités engagées dans des démarches de création et/ou d’extension de réseau de chaleur et/ou de froid urbain afin d’améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. Ce dispositif s’appuie sur le logiciel d’aide à

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Label « Bas-Carbone », mode d’emploi (rénové et surtout déconcentré fin 2021)

Créé en 2018 et développé depuis, ce label Bas-Carbone (LBC) vise à valoriser et aider à financer les projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de carbone. Un décret vient de rénover ce régime.  Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels

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Fontaine, je devrai boire de ton eau [message de service pour les gestionnaires d’ERP…]

Petit rappel : les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP), à partir de 301 personnes, raccordés au réseau public d’eau potable doivent équiper ces lieux fontaines d’eau potable accessibles au public et gratuites (art L. 541-10-15 et, surtout, D. 541-340 du code de l’environnement).  Ce n’est pas moi qui le dit

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2e comité de suivi du dispositif Services publics écoresponsables (SPE)

Lancé lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020, le dispositif SPE (« services publics écoresponsables ») repose sur la mobilisation des agents autour d’un socle de vingt engagements concrets. L’ensemble des services de l’Etat concernés par la démarche représente plus de 200 000 sites et 2,4 millions

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EPAGE : un TA admet des périmètres fondés sur des ratios appliqués aux territoires globaux des EPCI à fiscalité propre

Par un jugement intéressant, le TA d’Orléans a validé un arrêt préfectoral de création d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Aux termes du II de l’article L. 213-12 du code de l’environnement et de l’article R. 213-49 de ce même code, s’impose pour les EPAGE et

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