Catégorie : Brèves et actualités

M. François Ecalle, de Fipeco, a analysé le coût économique de la transition écologique selon divers scénarios, ce qui permet d’avoir un regard distancié et stimulant sur le rapport de Mme Selma Mahfouz et de M. Jean Pisani-Ferry sur les « incidences économiques de l’action pour le climat ».  Ledit rapport est à

Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d’une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023  et, d’autre part, des deux décisions du Conseil d’Etat rendues, sur requête de l’AMF, le 4 octobre 2023. Cette vidéo, de 18 mn 16, commence

Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Même les petits projets exonérés en droit national de telle ou telle procédure… doivent donner lieu à une telle évaluation environnementale dès lors qu’ils sont « susceptibles d’avoir des incidences notables

Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre 2022, 20VE00040), et au moment où chacun prépare l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement d’ici à 2026, passons en revue ce que sont les règles de répartition, de transfert ou non, de la