Catégorie : Brèves et actualités

Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement ? [MISE A JOUR au JO de ce matin]

L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont  : 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ; 2° Pour

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Zones humides : la nouvelle définition confortée, mais pour l’avenir seulement

Zones humides : le Conseil d’Etat valide la nouvelle définition… Revenons sur cette saga avec le droit révolutionné par le Conseil d’Etat en 2017 (I), corrigé par la loi en 2019 (II), puis maintenant conforté par le juge administratif (III), mais pour l’avenir seulement comme le juge l’affirme mais aussi comme des débats parlementaires en cours

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