Catégorie : Brèves et actualités

Eau en Guadeloupe : voici le texte de la loi adoptée à titre définitif, hier, à l’A.N.

Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines communautés et son prestataire privé, difficultés à recréer un syndicat par les voies du droit commun avec opposition d’une communauté d’agglomération, etc.), voici que (re)viendra, mais par la voie législative, la création

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Connaissez vous nos sites et nos blogs ?

Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux qui en connaissent la diversité. En voici un petit tour d’horizon.   I. Notre site général de présentation Voici notre site institutionnel présentant notre activité, les équipes du cabinet, les valeurs qui nous rassemblent, les (nombreux)

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Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DEVRA être soumis à une évaluation environnementale

France Nature Environnement (FNE) vient de remporter une importante victoire contentieuse au Conseil d’Etat : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale. A ce jour, une telle obligation s’impose à tout projet « susceptible d’avoir une incidence

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Pesticides : finalement, la Montagne accouche bien d’une souris

En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et les habitations, d’autre part, des règles nationales existent, et elles sont claires depuis décembre 2019.  Mais les maires pouvaient-ils prendre des arrêtés de police en ce domaine, notamment au second semestre 2019, quand l’Etat était officiellement en

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Epandages des boues : la concertation, sur le nouveau projet d’arrêté, s’achève ce jour

La question de l’épandage des boues de stations d’épuration (STEP ; STEU) en temps de pandémie avait déjà donné lien en 2020 à quelques mesures, dont une circulaire : Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation  … puis à l’arrêté du

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Redevance pour pollution de l’eau non domestique et contrôle de conventionnalité

La CAA de Lyon a rendu une décision intéressante confirmant l’inconventionnalité de la Redevance pour pollution de l’eau non domestique, perçue par une agence de l’eau.  Source : CAA Lyon, 3ème chambre – N° 18LY04289 – Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse – 11 mars 2021 – C+ Voir aussi CE, 10 avril

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