Catégorie : Brèves et actualités

Dans la foulée du rapport 2024 de la Cour des comptes, traitant également de ce sujet (voir ici), voici que L’INSTITUT DE L’ÉCONOMIE POUR LE CLIMAT (I4CE) vient de rendre une passionnante étude sur l’adaptation, pour notre pays, à cette hausse des températures, fixée au niveau prévisible de 4%. Les auteurs

Commande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits numériques, voici enfin défini l’indice de durabilité, lequel sera obligatoirement à prendre en considération à compter de 2026 (et qui, bien sûr, peut l’être dès à présent).Attention : ce ne sont pas

Pour la première fois, la CEDH vient de condamner un Etat signataire de cette convention, pour violation violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que pour violation de l’article 6 § 1 (accès à un

Et c’est, par un arrêt du 28 mars 2024, la CAA de Toulouse qui nous le dit, ou plus précisément qui nous le confirme (en cela que cette cour a repris sur ce point l’analyse déjà conduite en première instance par le tribunal administratif de Montpellier, censurant un arrêté ministériel

A été publié le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (NOR : ECOR2321918D) : Dont voici la notice : Notice : le décret précise les conditions de mise en place

Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour tout ou partie des flux, du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV).  A ce sujet, le mode d’emploi juridique (et, même, extra-juridique) semble un peu stabilisé mais une nouvelle jurisprudence nous rappelait en décembre 2023, à quelques mesures élémentaires de prudence… Ce