Catégorie : Brèves et actualités

Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directrices

L’Organisation mondiale de la santé (OMS ; WHO) adopte des lignes directrices qui, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, ont un impact : d’une part moral et médiatique, et d’autre part servent de base de référence, entre autres sources, y compris pour les jurisprudences nationales, notamment lorsqu’il s’agit d’appliquer

Continuer la lecture

ODD : 6e anniversaire de l’Agenda 2030

En cette fin septembre 2021, est célébré le 6e anniversaire de l’Agenda 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) avec deux temps forts prévus les 22 et 24 septembre, au cœur de la Semaine européenne de développement durable. Pour en savoir plus, voir : https://www.agenda-2030.fr/anniversaire-des-objectifs-de-developpement-durable/anniversaire-2021/article/6eme-anniversaire-de-l-agenda-2030 Voir aussi (même si

Continuer la lecture

Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : à l’Etat, s’impose un découpage très fin

Le classement en zone soumise à des contraintes naturelles importantes détermine la possibilité, pour les exploitants agricoles, de bénéficier d’une aide financière spécifique, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Saisi par des syndicats d’exploitants agricoles, mais aussi par une communauté de communes, le tribunal administratif de Dijon a partiellement annulé,

Continuer la lecture

La Pologne est addict à la lignite et allergique aux procédures environnementales. Médication : la CJUE lui colle une ordonnance de 500 000 € d’astreinte par jour

La mine de lignite à ciel ouvert de Turów est située sur le territoire polonais, à proximité des frontières de la République tchèque et de la République fédérale d’Allemagne.  Par décision du 20 mars 2020, le ministre du Climat de la République de Pologne a prolongé l’autorisation d’extraction de lignite jusqu’à

Continuer la lecture

Des nouvelles prescriptions sur le stockage et l’incinération des déchets non dangereux

Le monde des déchets se divise en deux catégories de déchets : ceux qui sont non danger eux et ceux qui sont dangereux. Nous parlerons des non dangereux. C’est ainsi que viennent de paraitre deux nouveaux textes (un décret, un arrêté) concernant le stockage de déchets non dangereux non inertes,

Continuer la lecture