Catégorie : Brèves et actualités

Pollutions accidentelles des eaux : quelle procédure d’agrément pour les organismes d’expertise et d’appui ?

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020.  Afin d’appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement permet d’agréer des organismes spécialisés chargés d’apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de

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Plus que 13 jours pour formuler un avis sur le projet de décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié l’article L.2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), disposant que le service qui assure tout ou partie du prélèvement d’eau destinée à la production d’eau potable

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Ventilation des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l’eau… après un passage en Adour-Garonne

C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : une agence de l’eau centralise pour toute la France hexagonale redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou

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Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ?

Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ? Réponse au JO avec l’arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d’instauration d’un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d’eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l’article L. 1321-2

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