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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360). Plus précisément, cette instruction communique, pour chaque mesures du plan de relance qui relèvent du ministère de la transition écologique, les axes directeurs
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Alors que le gouvernement a travaillé sur la stratégie qualitative de l’eau avec la contribution apportée par les producteurs d’eau potable (voir ce billet et cette vidéo), des associations d’élus et acteurs relevaient que la gestion quantitative de l’eau était trop absente alors que la pression sur la ressource est
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Le ministère a adopté par arrêté du 22 décembre 2020, publié au JO du 22 janvier, le schéma national des Véloroutes. Ce schéma pris en application des articles L.1212-3-4 du code des transports, L.154-1 du code de la voirie routière et L.228-3 et L.2228-3-1 du code de l’environnement définit le
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Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. L’article L. 541-38 du code de l’environnement dispose en effet les boues d’épuration et les digestats de boues
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Mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à l’article 1er de la Constitution que notre République « garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Le Président de la République avait annoncé annoncé après
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La « LOM » du 24 décembre dernier a introduit aux articles L.1271-2 et suivants du Code des transports pour essayer de mettre un peu d’ordre dans les cycles prévoyant : que les vélos (cycles) à pédalage assistés ou non devront faire l’objet d’une identification à compter du 1er janvier 2021 pour
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