Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Quelles sont les possibles stratégies de réindustrialisaiton de la France ? Avec quels effets sur l’emploi ? Sur les ressources naturelles ? Sur la décarbonation ?

France Stratégie a diffusé une éclairante étude prospective sur les impacts d’une réindustrialisation en France (en termes de ressources potentiellement nécessaires pour y parvenir – main-d’œuvre, énergie, ressources naturellestelles que l’eau ou le foncier, etc. –, ainsi que les effets possibles sur les émissions de CO2 et sur certaines variables macroéconomiques).

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Le « délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » devient le délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture

Le décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituait un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique…  Ce poste est, sous un autre titre moins conjoncturel, pérennisé par le : Ce délégué a une mission pour une durée de trois

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Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : modification de la partie réglementaire du code de l’énergie

A été publié le : Dont voici la notice : Publics concernés : gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, gestionnaires du réseau public de distribution d’électricité, exploitants d’une installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, services de l’Etat.Objet : le texte adapte la partie réglementaire du code de l’énergie relative

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Sècheresse : quelles responsabilités du service d’eau potable ? [VIDEO ; résumé ; intervention au congrès de la FNCCR]

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) m’a fait l’honneur d’intervenir, le 27 juin 2024, à Besançon, lors de son congrès , sur le thème passionnant que voici : Sècheresse : quelles responsabilités du service d’eau potable ? Cette intervention, je l’avais subdivisée en trois parties : Avec l’accord de la

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Zones humides : open bar pour les petits plans d’eau (y compris avec usage de retenue agricole semble-t-il)

Un nouvel arrêté fait encore évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques (rubrique 3.2.3.0)… avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues agricoles y comprises semble-t-il) de moins de 1 ha en zone humide. I. Rappel des épisodes précédents 

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