Auteur/autrice : Éric Landot

Au JOUE du 29 juillet 2024, a été publié le RÈGLEMENT (UE) 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, que voici : … après une gestation pour le moins lente et difficile. L’article 1er de ce règlement montre son

France Stratégie a diffusé une éclairante étude prospective sur les impacts d’une réindustrialisation en France (en termes de ressources potentiellement nécessaires pour y parvenir – main-d’œuvre, énergie, ressources naturellestelles que l’eau ou le foncier, etc. –, ainsi que les effets possibles sur les émissions de CO2 et sur certaines variables macroéconomiques).

Le décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituait un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique…  Ce poste est, sous un autre titre moins conjoncturel, pérennisé par le : Ce délégué a une mission pour une durée de trois

A été publié le : Dont voici la notice : Publics concernés : gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, gestionnaires du réseau public de distribution d’électricité, exploitants d’une installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, services de l’Etat.Objet : le texte adapte la partie réglementaire du code de l’énergie relative

Un nouvel arrêté fait encore évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques (rubrique 3.2.3.0)… avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues agricoles y comprises semble-t-il) de moins de 1 ha en zone humide. I. Rappel des épisodes précédents