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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (NOR : TREL2237333A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/TREL2237333A/jo/texte En voici le résumé officiel :Objet : le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté relatif
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Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, au fil de cette vidéo de 10 mn 50 : Sources par ordre d’apparition à l’écran : article L. 2111-1 du CCP pour les marchés publics et article L.
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La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la production totale d’électricité. Ce parc est principalement constitué d’ouvrages exploités sous le régime de la concession de service public. Les contrats de
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La CAA de Bordeaux vient de poser que l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, 3e alinéa, à la lumière des travaux parlementaires, doit être interprété comme prévoyant certes la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS ; cf. article R. 341-16 du code de l’environnement)
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EDF, en monopole de fait de la production d’électricité nucléaire, peut se voir imposer des reventes à ses concurrents. Ce qui n’est pas nouveau. Mais ces reventes peuvent augmenter selon les évolutions des cours en périodes exceptionnelles, vient de trancher le Conseil d’Etat. EDF n’est plus en monopole du point
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Un « enclos de chasse » est une zone murée ou engrillagée à vocation cynégétique. Cet « engrillagement » se développe vite (et haut) notamment dans la magnifique Sologne, qu’il est désormais bien difficile, pour le randonneur, d’admirer. D’où le triste terme, stigmatisant, certes, mais réaliste, de « solognisation » donné
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