Auteur/autrice : Éric Landot

Un nouvel arrêté fait encore évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques (rubrique 3.2.3.0)… avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues agricoles y comprises semble-t-il) de moins de 1 ha en zone humide. I. Rappel des épisodes précédents 

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (voir ici pour une sommaire présentation générale) avait d’importants volets, y compris en commande publique (voir ici). Si l’on se focalise uniquement sur les volets environnementaux et urbanistiques de cette loi, pour ce qui concerne le monde public, retenons les

A l’occasion du congrès organisé à Besançon sur la Territorialisation de la transition écologique, la FNCCR a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt.  En partenariat avec Efficacity, la FNCCR souhaite en effet accompagner les syndicats d’énergie et les intercommunalités à concevoir une stratégie énergétique et GES opérationnelle, à dimensionner et à optimiser

Dans le cadre du grand « plan eau » présidentiel, après quelques textes dédiés à « reuse » (réut), entre autres (I), voici que viennent d’être publiés un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine (II). Passons en revue, dans ce nouveau cadre, les usages interdits et usages possibles de

Covoiturage et transports en commun ne sont pas, en matière de certificats d’économie d’énergie, à mettre sur le même plan selon le Conseil d’Etat. Doit, en effet, être censuré pour erreur manifeste d’appréciation, un dispositif de Certificats d’économies d’énergie qui favorise le Covoiturage de longue distance (dont celui de Blablacar), ce mode de