Auteur/autrice : Éric Landot

EDF, en monopole de fait de la production d’électricité nucléaire, peut se voir imposer des reventes à ses concurrents. Ce qui n’est pas nouveau. Mais ces reventes peuvent augmenter selon les évolutions des cours en périodes exceptionnelles, vient de trancher le Conseil d’Etat. EDF n’est plus en monopole du point

Un « enclos de chasse » est une zone murée ou engrillagée à vocation cynégétique. Cet « engrillagement » se développe vite (et haut) notamment dans la magnifique Sologne, qu’il est désormais bien difficile, pour le randonneur, d’admirer. D’où le triste terme, stigmatisant, certes, mais réaliste, de « solognisation » donné

Est, ce jour, annoncé un grand plan d’action global entend lever les freins du développement de la géothermie avec six grands axes et une quinzaine d’actions pour : Rien de très juridique, encore, à ce stade. Pour en savoir plus,  voir (les premières pages sont des rappels de base, mais

L’amortisseur électricité (voir décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022) prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité. Les services de l’Etat viennent

A été publiée l’instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (NOR : TREL2236979J) : ConsulterPDF – 170,9 Ko Voici le résumé mis en ligne pour décrire cette circulaire : « Le présent additif vise

Dans le cadre d’une étude portant sur la transition écologique, les services économiques de 8 pays ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publique sur les stratégies de décarbonation adoptées dans le monde.  Cette nouvelle étude, publiée maintenant par la DGT (Direction générale du Trésor), conduit aux conclusions