Auteur/autrice : Éric Landot

Hier, nous vous présentions ici le Règlement européen « industrie zéro net », lequel emporte de nouvelles obligations pour les acheteurs publics (ainsi que pour les EnR). Abordons, ce jour, mais plus succincement, la publication, également, au JOUE, du règlement européen dit « Ecoconception » que voici : Citons en l’article 65 (avec

Espèces protégées : dans une affaire de tortues, le voisin (même s’il perd l’agrément de voir ces animaux traverser son jardin !) et une SCI n’auront pas, à ce titre, intérêt à agir, vient de confirmer le Conseil d’Etat (II).  Il faudra, à de tels requérants, pour que leur recours

Nouvelle diffusion  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) m’a fait l’honneur d’intervenir, le 27 juin 2024, à Besançon, lors de son congrès , sur le thème passionnant que voici : Sècheresse : quelles responsabilités du service d’eau potable ? Cette intervention, je l’avais subdivisée en trois parties : Avec l’accord de

Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement à notre sécurité juridique.  Notamment, dans certains dossiers, on nous demande comment gérer l’arrivée prochaine d’ouvrages dangereux, inefficaces, polluants…  Alors voici, en 6 mn 21, un survol des questions que

A été adopté le règlement 2024/1735/UE relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 – dit règlement européen pour une industrie « zéro net ». Le voici tel

Nouvelle diffusion  Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en vidéo et au fil d’un article.  I. VIDEO Voici en 4 mn 50 une vidéo à ce sujet : II. ARTICLE M. Olivier Guichardaz, de Déchets Infos, m’a interrogé à la