Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Quel est le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau ?

Réponse au JO avec l’arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau (NOR : TECL2512132A) : … et avec ce tableau (pour un total, sur la période 2025-2030, de 13,979 milliards d’euros, hors contributions aux autres opérateurs de l’eau

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Synthèse régionale, par la CRC, sur les collectivités des Antilles face aux sargasses

Depuis 2011, les Antilles sont exposées aux échouements réguliers de sargasses qui entrainent des effets sanitaires, socio-économiques et environnementaux importants et néfastes.  Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont souhaité savoir comment les collectivités territoriales des Antilles parmi les plus touchées par les échouements de sargasses se sont

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Sallanche : retour en grâce, en deux temps, de l’hydroélectricité

Entre hydroélectricité et « hydrologie des réservoirs biologiques », l’équilibre est très délicat à opérer. Avec, comme on le voit dans d’autres cadres juridiques connexes, une difficulté de plus en plus grande à arbitrer entre enjeux en termes d’énergies renouvelables, d’une part, et biodiversité, d’autre part.  Une affaire, sur la

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GEMAPI : ne pas actualiser ses documents de gestion du risque inondation… c’est manquer au droit de l’Union

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de condamner pour la première fois la Grèce pour ne pas avoir actualisé les plans de gestion des risques d’inondation afférents à 14 districts hydrographiques.  Car c’est méconnaître : Cette condamnation n’est pas surprenante : en droit c’est une condamnation au

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Engrillagement : le préfet n’est pas tenu de délivrer des certificats de conformité au droit

Engrillagement des espaces naturels (solognisation) : le Préfet n’est pas tenu de délivrer des attestations selon lesquelles telle ou telle clôture serait, ou ne serait pas, conforme à la nouvelle législation. Telle est la leçon d’un premier jugement (à notre connaissance) en ce domaine, par le TA d’Orléans (II)… Mais

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Transitions, un site du cabinet Landot & associés
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