Auteur/autrice : Éric Landot

Terminal du Havre, environnement et usine à gaz juridique : qu’est-ce qu’une « menace grave sur la sécurité d’approvisionnement » gazier ? Quand s’apprécie-t-elle ? Et comment démêler les entrelacs contentieux en ce domaine ? Ce n’est que dans des cas exceptionnels, sous certaines conditions, que des infrastructures gazières nouvelles (terminal

Nouvelle diffusion  Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas.  Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un bref

A été diffusée, en ligne, avec un retard regrettable, le 8 juillet, l’instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur (NOR : TRER2318013J), que voici : Le plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont (en amont…

Le Conseil d’Etat vient de poser, pour citer une partie du futur résumé des tables du recueil Lebon, que :  Source : Conseil d’État, 10 juillet 2023, n° 457659, aux tables du recueil Lebon

Nouvelle diffusion  Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale (voir ici) et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : Voici ceci en vidéo (21 mn 52) : Vous verrez successivement des