Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Pesticides : la voie, désormais ouverte, de l’indemnisation non pas à des victimes identifiées, mais plus floue, et plus générale, de victimes non identifiées (sauf les associations pour leur préjudice moral), et ce pour préjudice écologique. Environnementalement, c’est sans doute intéressant. En pur droit, c’est un peu novateur, mais logique
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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet, présenté par Yann LANDOT, avocat associé du cabinet Landot & associés : I. VIDEO « En bref » Au
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Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale (voir ici) et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : Voici ceci en vidéo (21 mn 52) : Vous verrez successivement des interventions de
Continuer la lectureLe Conseil d’Etat vient de préciser la notion de déchet de telle sorte à y inclure, par une sorte de présomption, les biens abandonnés par les propriétaires sur leurs propres terrains, dès lors que « leur état matériel, […] leur perte d’usage et […] la durée et des conditions de leur dépôt,
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Saisi par Eau & Rivières de Bretagne, le TA de Rennes impose à l’ARS d’inclure certains polluants dans ses classement des eaux de baignade… mais il rejette la demande de cette même association tendant à l’interdiction, en Bretagne, au moins pour certains usages, de la substance active S-métolachlore. L’association Eau
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L’évaluation environnementale deviendra systématique pour certains aéroports, pour la SNBC et pour les PAPI3. Le champ des évaluations environnementales au cas par cas se trouve, lui aussi, étendu. La directive européenne « plans / programmes » prévoit que certains plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement doivent être
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