Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux qui en connaissent la diversité. En voici un petit tour d’horizon. I. Rappel : qui sommes nous ? Le cabinet d’avocats Landot & associés se caractérise par : sa forte croissance, preuve
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Par deux arrêts de ce jour, la CAA de Nantes affine sa jurisprudence relative à l’éolien en mer. Pour les requérants, la roue tourne. Un peu. Mais ils continuent de devoir agir à contre-courant. I. Rappel d’un droit spécifique où le requérant navigue à contre-courant Les éoliennes en mer ont
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Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter de la question de l’évolution des structures, des missions et/ou du financement des Associations syndicales autorisées (ASA). Entre celles qui fonctionnent peu ou mal, celles qui fonctionnent bien (mais qui peuvent entraîner
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Réponse avec : • Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein – Légifrance Voir aussi : Décision du 28 septembre 2020 portant
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« L’interdépendance des droits de l’homme et du droit de l’environnement : source de nouvelles obligations en matière de pollutions (Comité des droits de l’homme, Norma Portillo Caceres c. Paraguay, 20 septembre 2019, comm. n° 2751/2016) »… tel est le titre d’une intéressante étude du CRDH de Paris II (https://www.crdh.fr). Pour lire
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Le cadre juridique des questions liées à la pollution atmosphérique sont complexes (I) et ont donné lieu récemment à des remous contentieux. L’Etat vient d’ailleurs d’ajuster nombre de règles ICPE pour tenir compte de l’accident sur l’usine LUBRIZOL (II). Mais, au delà, c’est à une accélération et à un approfondissement
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