Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nouvelle diffusion Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1 Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions
Continuer la lecture
Petit rappel : depuis le 1er septembre, est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature eau (IOTA) à la suite de toute une série de textes publiés au JO du 2 juillet. Pour en savoir plus :
Continuer la lecture
Le réseau France Eau Publique, en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)organisent, le 1er octobre matin, des « Rencontres nationales de l’eau publique » intitulées « Territoires en mutation : Quelles solutions des acteurs publics de l’eau ? » Inscriptions en ligne (gratuites) et programme détaillé : http://france-eaupublique-rencontres2020.fr/
Continuer la lecture
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire 1. Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) a été saisi le 17 août 2020 d’un projet de
Continuer la lecture
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020. Afin d’appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement permet d’agréer des organismes spécialisés chargés d’apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de
Continuer la lecture
C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : une agence de l’eau centralise pour toute la France hexagonale redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.