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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Au contraire d’autres pays, comme l’Allemagne, la France a opté pour un régime où les professionnels gèrent leurs déchets via des éco-organismes, mais — pour ce qui est des déchets ménagers notamment — avec un large financement par les collectivités locales et, in fine, par les contribuables ou les usagers.
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Le Parlement européen en appelle à la Commission, pour que celle-ci mette en oeuvre des mesures fortes afin de mettre fin à la déforestation. Il ne s’agit d’ailleurs pas tant de la déforestation européenne que de la déforestation mondiale qui, elle, est inquiétante. Notons incidemment que la France a, quant
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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports (NOR : TRAT2013222D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/19/TRAT2013222D/jo/texte Ce décret tire les conséquences : de
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Le régime des motifs de refus de communication d’informations environnementales, le droit atteint une complexité digne de mère nature elle-même. S’agissant des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement, les motifs de refus de transmission d’informations s’avèrent très limités par l’article L. 124-5 du code de l’environnement. Cette
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Est-il conforme au droit européen que la France, lorsqu’elle autorise un programme ou un projet, ne prenne pas toujours en compte leurs impacts temporaires de courte durée (sans conséquences de long terme) sur l’état de l’eau de surface ? Cette interrogation est assez sérieuse pour que le Conseil d’Etat ait
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Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Voir : https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone De nouvelles modalités d’obtention de ce label (secondes versions) en matière forestière ont été mises
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