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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à terme, se forment dans les écosystème : aussi le Code de l’environnement, depuis la loi du 8 août 2016, recourt-il à la notion d’espèces, ou d’animaux, « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Il
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Par un arrêt très long, fort détaillé, le Conseil d’Etat vient de faire le tri entre celles des espèces qui devaient, ou ne devaient pas, être maintenues au sein de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod ; anciennement espèces « nuisibles »). C’est un grand classique que
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Par une nouvelle ordonnance (ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019), le gouvernement a apporté des modifications au code rural et de la pêche maritime. Il s’agit pour l’essentiel d’adaptations pour une mise en conformité avec la règlement européen 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux,
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