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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 a ainsi fixé la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2102150D) : Agence de l’eau Adour-Garonne1° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie, délégué de bassin, ou
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Les conseils d’administration des Agences de l’eau se sont bien sûr dotés de chartes de déontologie. Voir : pages 11 et suivantes de ce document pour ce qui est, par exemple, de l’Agence de l’eau Seine Normandie : CD de l’Agence de l’eau Seine Normandiepdf ce document pour ce relève de l’Agence
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Le droit des conseils d’administration des agences de l’eau n’a pas la vie d’un long fleuve tranquille. Deux décrets, notamment, ont fait évoluer ce régime : décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 S’en ajoute désormais un autre (qui en fait évite de
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A été publié le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau (NOR: TREL2017963D) qui réforme les CA de ces agences. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 1er et 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Pour en
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