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GEMAPI : promulgation de la loi du 19 mai relative au soutien des collectivités dans la prévention et la gestion des indondations

Publié le 20 mai 202620 mai 2026 par Yann Landot

La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2026. Ce texte intéressera directement les collectivités, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes, EPTB, EPAGE et autres structures compétentes

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PAPI est à la traîne (mais on a instruction de rattraper le temps perdu, finances à l’appui… du coup, PAPI a été dopé)

Publié le 4 juin 2021 par Éric Landot

La GEMAPI a donné lieu à d’importantes réorganisations institutionnelles et financières sur tout le territoire, puis à des transferts d’ouvrages, souvent encore en cours (notamment de l’Etat vers les structures gemapiennes, avec une échéance fixée à janvier 2024 sur ce point ; de même nombre de digues d’ASA sont-elles en

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GEMAPI : promulgation de la loi du 19 mai relative au soutien des collectivités dans la prévention et la gestion des indondations

PAPI est à la traîne (mais on a instruction de rattraper le temps perdu, finances à l’appui… du coup, PAPI a été dopé)

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