CA des agences de l’eau : ajustements au fil des JO

Le droit des conseils d’administration des agences de l’eau n’a pas la vie d’un long fleuve tranquille.

Deux décrets, notamment, ont fait évoluer ce régime :

S’en ajoute désormais un autre (qui en fait évite de modifier la composition de ces CA), à savoir le décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2030086D) :

Ce texte précise que le deuxième vice-président représente à la fois les usagers économiques et les usagers non-économiques du conseil d’administration de chaque agence de l’eau :

Au deuxième alinéa du IV de l’article R. 213-33 du code de l’environnement, les mots : « du collège du comité de bassin mentionné au 2° » sont remplacés par les mots : « des collèges du comité de bassin mentionnés aux 2° et 2° bis ».