Mois : septembre 2020

Pollution atmosphérique et infraction pénale : faute d’avoir elles-mêmes un poumon, c’est en vain que les associations environnementales s’époumonent

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Recours des associations environnementales agréées : pas d’ouverture aux cas de mise en danger d’autrui, même en cas de pollution atmosphérique, tranche la Cour de cassation dans deux importantes décisions. Au pénal, nous sortons des domaines où ces associations peuvent agir. Et au titre de la constitution de partie civile, les personnes morales

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Des nouvelles précisions sur l’obligation de mettre en place une zone à faible émission mobilité (ZFE)

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L’article L.2213-4-1 du CGCT, modifié par la LOM, autorise la création dans des agglomérations de zones à faible émission mobilité disposant d’un plan de protection de l’atmosphère. Par ailleurs, ce texte impose : la création avant le 31/12/2020 de ZFE lorsque les normes de qualité de l’air prévues à l’article

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Electricité : augmentation, pour 2020, de la contribution due aux collectivités pour l’électrification rurale

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Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (NOR : TRER2024161A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/TRER2024161A/jo/texte Les taux pour 2020 ont été revus à

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Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre  Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1  Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions

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Rencontres nationales de l’eau publique le 1er octobre 2020

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Le réseau France Eau Publique, en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)organisent, le 1er octobre matin, des « Rencontres nationales de l’eau publique » intitulées « Territoires en mutation : Quelles solutions des acteurs publics de l’eau ? » Inscriptions en ligne (gratuites) et programme détaillé : http://france-eaupublique-rencontres2020.fr/

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