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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Décrets du 20 juillet et du 20 août 2022 : le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) deviendra, au 1er septembre 2022, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Une évolution qui s’inscrit dans le cadre, notamment, du volet « inspections générales » de la
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Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans de nombreux domaines (environnement ; mobilités ; BTP ; mer ; aménagement et logement ; changement climatique…), avec moult missions d’expertise, d’audit, d’études et une inspection générale bien connue, ainsi que quelques fonctions
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Le 12 mars 2020, le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a publié un rapport portant sur des propositions pour l’amélioration de la qualité des évaluations environnementales. Ce rapport se veut différent des précédentes études plus focalisées sur l’accompagnement des bureaux d’études du secteur. L’approche du présent rapport
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