Nouvelle modification de la nomenclature ICPE

Comme à peu près tous les 6 mois un nouveau décret modifiant la nomenclature des ICPE vient de paraître (décret n°2019*-1096 du 28 octobre 2019, la nomenclature est modifiée en moyenne 2 fois par an).

Au menu de cette actualisation, des modifications concernant :

  • les installations de remplissage, distribution de gaz naturel, biogas, gaz inflammables liquéfiés (rubriques 1413, 1414)
  • les ICPE liées aux élevages, ventes et transits de porcs (2102), volailles (2111), abattages (2210)
  • les activités de broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels (2260)
  • les ateliers de charge d’accumulateurs électriques (2925)
  • les ateliers d’essais de moteurs à combustion interne, réaction, turbines à combustion (2931)
  • Les installations terrestres de production d’électricité à partir del’énergie mécanique du vent avec un ou plusieurs aérogénérateurs (éoliennes … rubrique 2980)
  • La production et transformation de métaux (3250)
  • La production de ciments, chaux, oxyde de magnésium (3310)
  • Certaines installations de stockage de déchets (rubrique 3540)
  • Traitement et transformation de certaines matières premières en vue de la fabrication d’aliments (3642)
  • Traitements de surface de matières, objets ou produits à l’aide de solvants organiques (3670).

Par ailleurs, la nomenclature intègre une nouvelle rubrique n°1978 : « Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l’annexe VII de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) »

Comme toujours le plus simple sera plus de consulter la nomenclature tenue à jour sur le site de l’Ineris (pas encore disponible néanmoins au moment de la diffusion de ce billet) qui a le mérite d’être le format souvent le plus « lisible ».

Rappelons que la nomenclature ICPE, prévue par le Code de l’environnement (art.. L.511-2, L.512-11, R.511-9), permet de recenser toutes les activités, substances qui permettent d’identifier si un site est une ICPE ou non, et s’il s’agit d’une ICPE si le site sera soumis à déclaration (avec ou sans contrôle périodique), enregistrement ou autorisation. Elle permet aussi, couplée aux mécanismes de calculs de seuils, si elle doit faire l’objet d’un régime renforcé (souvent appelées « seuils/classements SEVESO » dans le langage courant).