Étiquette : nomenclature icpe

Comme à peu près tous les 6 mois un nouveau décret modifiant la nomenclature des ICPE vient de paraître (décret n°2019*-1096 du 28 octobre 2019, la nomenclature est modifiée en moyenne 2 fois par an). Au menu de cette actualisation, des modifications concernant : les installations de remplissage, distribution de

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