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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (NOR : ENER2223209D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 202,9 Ko Ce décret, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 août 2022 ou
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Mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter de ce sujet passionnant et stratégique, en privilégiant un angle un peu large, associant le politique, le juridique, le financier et le technique. D’où cette vidéo un peu large à ce sujet en 16
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En application de la LOM, a été publié le Aux termes du décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare (NOR : TRAT2030789D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/TRAT2030789D/jo/texte JORF n°0133 du 10 juin 2021(texte n°
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La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) avait donné enfin un cadre net au « free floating ». https://blog.landot-avocats.net/2019/12/26/la-lom-garee-au-jo/ https://blog.landot-avocats.net/2020/03/10/la-lom-en-moins-de-5-mn-video/ Voir auparavant : https://blog.landot-avocats.net/2019/03/04/double-revolution-dans-les-mobilites-urbaines-courte-video/ C’est une nouvelle régulation « a priori », en amont du déploiement, des véhicules (hors cas où le choix est fait de
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Il y a quelques jours, avec le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021, c’était dans les trains que les vélos cessaient d’être des passagers semi-clandestins. Voir : Les vélos vont bon train au JO de ce matin C’est au tour des autocars Macron de s’y coller avec le décret n° 2021-190 du
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Sur les rails du JO de ce matin, circule le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs (NOR : TRAT2016745D). Voici ce texte : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/19/TRAT2016745D/jo/texte En application de l’article L. 1272-5 du code des transports, créé par
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