Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité. La première édition – publiée en janvier 2020 – constituait la première pierre apportée au travail d’explication de la LOM qui est
Continuer la lecture
Au JO a été publiée l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports (NOR: TRAV2006683P). Il s’agit en fait de toiletter la partie « Sûreté » du code des transports avec, surtout, une insertion dans ce code
Continuer la lecture
Quelles sont les nouvelles règles techniques qui doivent donner lieu à communication à la Commission européenne en matière de « société de l’information » ? notamment en matière de mobilité ? d’application de réservation via smart-phone ? Il existe une règle imposant une communication à la Commission européenne pour
Continuer la lecture
Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux lu hier, à publier au rec. Aux termes du premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les
Continuer la lecture
Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (NOR: TRET1920125D) qui vise à assouplir, simplifier, fluidifier, les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment
Continuer la lecture
Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars 2021 dans 900 communautés de communes, à savoir prendre la compétence mobilité ou la confier à la région : Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.