Étiquette : transport

Ratios et montants de compensation des AOM pour 2020

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2020 (NOR : ECOS2118340A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOS2118340A/jo/texte JORF n°0225 du 26 septembre 2021(texte n° 1) Il s’agit des sommes perçues et

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Bonus écologique : coup de pouce pour les véhicules peu polluants ultramarins et pour les véhicules lourds très peu polluants

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (NOR : TRER2035997D) :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/19/TRER2035997D/jo/texte Ce décret modifie les modalités du bonus écologique pour : – les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à

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Autobus : prévue par la LOM, la descente à la demande, la nuit, devient un droit effectif au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports (NOR : TRAT2013222D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/19/TRAT2013222D/jo/texte Ce décret tire les conséquences : de

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Le GART publie la seconde édition de son guide sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)

Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité.  La première édition – publiée en janvier 2020 – constituait la première pierre apportée au travail d’explication de la LOM qui est

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Toilettage et re-codification de la partie « sûreté » dans le code des transports

Au JO a été publiée  l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports (NOR: TRAV2006683P). Il s’agit en fait de toiletter la partie « Sûreté » du code des transports avec, surtout, une insertion dans ce code

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