Étiquette : transport

Mobilités en mouvement : point juridique, financier et technique [VIDEO]

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Mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser.  J’ai donc voulu traiter de ce sujet passionnant et stratégique, en privilégiant un angle un peu large, associant le politique, le juridique, le financier et le technique. D’où cette vidéo un peu large à ce sujet en 16

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Ratios et montants de compensation des AOM pour 2020

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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2020 (NOR : ECOS2118340A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOS2118340A/jo/texte JORF n°0225 du 26 septembre 2021(texte n° 1) Il s’agit des sommes perçues et

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Bonus écologique : coup de pouce pour les véhicules peu polluants ultramarins et pour les véhicules lourds très peu polluants

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (NOR : TRER2035997D) :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/19/TRER2035997D/jo/texte Ce décret modifie les modalités du bonus écologique pour : – les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à

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Autobus : prévue par la LOM, la descente à la demande, la nuit, devient un droit effectif au JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports (NOR : TRAT2013222D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/19/TRAT2013222D/jo/texte Ce décret tire les conséquences : de

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