Report au 1er janvier 2023 « au plus tard » de la REP déchets bâtiment
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière REP pour les déchets du bâtiment à compter du 1er janvier 2022. Voir pour cette loi : Loi gaspillage et économie circulaire : rapide survol
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