Étiquette : responsabilité élargie des producteurs

Aux véhicules hors d’usage, un décret refonde l’usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d’un éco-organisme)

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Reprise sans frais des véhicules hors d’usage (VHU) : le décret d’application de la loi AGEC est publié au JO de ce matin (avec création d’un nouvel éco-organisme et réorganisation de la filière). Selon le Ministère de la transition écologique : Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont

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Modification du cahier des charges des éco-organismes de la REP huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

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Quelques jours à peine après la suspension de l’agrément de l’éco-organisme Cyclevia… … a été publié l’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (NOR : TREP2222571A) que voici :

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Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu [Déchets info]

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Cyclevia est un éco-organisme, créé le 1er octobre 2021, agréé pour 2022 à 2027, classique du mode de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets. Il s’agit donc d’une société à but non lucratif issue : de l’association de pétroliers membres de l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP). d’industriels

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La REP « produits du tabac » se fait fumer, mais pas carboniser. Le requérant, lui, s’est pris un retour de flamme…

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Par une décision du Conseil d’Etat, la REP produits du tabac a été censurée, mais avec un effet différé, pour vice de procédure non danthonysable.  Mais, le même jour, par une autre procédure, c’est le requérant qui s’est fait carboniser, au prix d’une interprétation audacieuse des textes comme la Haute Assemblée en a le secret. 

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Déchets : les aides aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) constituent-elles des aides d’Etat ?

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Au contraire d’autres pays, comme l’Allemagne, la France a opté pour un régime où les professionnels gèrent leurs déchets via des éco-organismes, mais — pour ce qui est des déchets ménagers notamment — avec un large financement par les collectivités locales et, in fine, par les contribuables ou les usagers.

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