Étiquette : pouvoir du maire

Arrêtés anti-pesticides : un second TA accepte de ne pas suspendre certains arrêtés municipaux

Pour l’instant, seul le TA de Cergy-Pontoise avait accepté de ne pas suspendre, en référé, certains arrêtés municipaux fixant des distances entre habitations et épandages de pesticides (produits phytosanitaires…) de type glyphosate ou autres… Ledit TA ayant en revanche censuré d’autres de ces arrêtés. Les autres juridictions, désormais nombreuses, y

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Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas [suite et pas fin…]

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, les censures l’emportent de loin, ce que confirme les décisions rendues ces jours-ci par les TA de Toulouse, de Melun puis, tout récemment, de Rouen, à rebours de celle rendue il y

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