Un maire peut-il restreindre la chasse à courre près des habitations ?

OUI. Le Tribunal administratif d’Amiens, dans son jugement n°1801168 du 6 mars 2020, en a admis le principe.

Un maire avait interdit cette chasse aux abords des habitations (dans un périmètre de 300 ou 400 mètres selon les quartiers), en se fondant sur des « incidents récents liés à la chasse à courre ». Les incidents étaient les suivants (utiles pour voir comment le juge a calibré l’interdiction) :

« à plusieurs reprises, des chiens de meute de chasse errant dans les rues de la commune ont été repérés. Il est constant, de plus, que le 3 février 2018, un cerf poursuivi par les chiens d’une meute de chasse à courre s’est réfugié dans la commune de Pont-Sainte-Maxence en empruntant des voies routières fortement fréquentées. L’animal est resté plusieurs heures dans les rues du centre-ville de la commune. Sa présence a nécessité l’intervention des services de gendarmerie et de la police municipale pour assurer une zone de sécurité autour de lui afin de lui injecter un tranquillisant et l’évacuer. Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, les incidents répétés liés à la chasse à courre sur le territoire de la commune de Pont-Sainte-Maxence sont constitutifs de troubles à la tranquillité et à la sécurité publique justifiant l’usage par le maire de ses pouvoirs de police générale. »

Le juge a donc validé le fait que ces mesures de police du maire :

« conduisent à constituer pour les animaux traqués une zone de refuge en lisière du secteur urbanisé de la commune, où ils pourront arrêter leur fuite, évitant ainsi de pénétrer dans les zones habitées. »

Le tribunal a toutefois censuré l’arrêté en ce qu’il interdisait aux équipages de vénerie le franchissement du domaine public routier communal : il s’agissait là de la part du maire, selon le TA, d’une entrave disproportionnée à la pratique de la chasse à courre.

Source : TA Amiens 6 mars 2020, n° 1801168 :

TA Amiens 6 mars 2020 1801168