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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’essentiel des SDAGE français ont été approuvés ces dernières semaines : Approbation de nombreux SDAGE (suite) Approbation de nombreux SDAGE voir aussi : Approbation de nombreux plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO] Puis vint le
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Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies
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Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul domestique. N.B. : rappelons que a France a, d’ailleurs, déjà une électricité très décarbonée (nucléaire + énergies naturelles renouvelables). Mais outre-mer ? Dans un territoire tel que la Guyane, non raccordé au
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Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la mer. Qui en a, dès lors, la charge ? L’autorité en matière de voirie ? L’autorité en matière de domaine public maritime ? L’autorité en matière de GEMAPI ? A ces questions,
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