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Mise en consultation au public du projet de décret d’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

La France a créé le 3 octobre 2006, la réserve naturelle nationale (RNN) des Terres australes françaises (TAF). A la suite d’une première extension, le 12 décembre 2016, la RNN des TAF couvre actuellement une superficie de 7 700 km² de domaine terrestre et 665 310 km² de domaine maritime,

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Conseil d’Etat : 6 mois pour se débarrasser (ou presque) des pesticides dans les zones Natura 2000

Sur un recours de France nature environnement (FNE), ce jour, le Conseil d’Etat vient : de censurer le refus de l’Etat visant à prendre les mesures, imposées par le droit européen visant à supprimer ou réduire drastiquement l’usage de pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000 (visés à l’article L. 414-1

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Chasse des oiseaux à la glu : Le Conseil d’Etat s’y colle… après un revirement où il laisse quelques plumes

Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette comptabilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines).  La CJUE vient (sur les

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Espèces animales : extension de la protection… même hors protection

Merci et bravo à M. Gabriel Ullmann qui dès jeudi dernier me signalait un nouvel arrêt de la CJUE qui étrangement n’avait pas été rapidement communiqué sur le site de la Cour et que je n’avais donc pas identifié de mon côté… Depuis lors, tout le monde des juristes en environnement / forêts et espèces protégées, parle de cette

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