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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Il y a quelques jours, avec le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021, c’était dans les trains que les vélos cessaient d’être des passagers semi-clandestins. Voir : Les vélos vont bon train au JO de ce matin C’est au tour des autocars Macron de s’y coller avec le décret n° 2021-190 du
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C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité » ne disposent plus que de quelques semaines pour se prononcer sur la prise ou non de cette compétence. Faisons le point sur ce choix et ses incidences via une vidéo claire
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La nouvelle note de veille du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a pour thème « La crise sanitaire, accélératrice des transformations dans la mobilité ? ». Le confinement nous fait-il passer de l’hypermobilité l’hypomobilité, et ce de manière durable dans les deux sens du terme ? Quelles solutions peuvent être
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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports (NOR : TRAT2013222D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/19/TRAT2013222D/jo/texte Ce décret tire les conséquences : de
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Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux lu hier, à publier au rec. Aux termes du premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les
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Mise à jour au 13 mai 2020 I. Dans quel cadre juridique se trouve-t-on ? Ont été promulgués trois textes : la seconde loi « Covid-19] : 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin Covid
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