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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter de ce sujet passionnant et stratégique, en privilégiant un angle un peu large, associant le politique, le juridique, le financier et le technique. D’où cette vidéo un peu large à ce sujet en 16
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En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du
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Au total, 53 % des communautés de communes sont désormais AOM locales, l’immense majorité de celles-ci ayant pris la compétence mobilités dans le cadre du dispositif de la LOM. Or, voici que le GART a diffusé un intéressant travail cartographique sur ce point qui semble concrètement avoir été fait par
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En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques complexes avec moult tensions, où les pouvoirs législatifs et réglementaires évoluent sous la pression des juridictions (I). Dans le cas particulier de l’air intérieur en milieu professionnel, notamment dans les transports ferroviaires
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Le déplacement se fait de plus en plus multimodal, souple, avec des passages d’un outil à un autre et le droit impose une forte adaptation en ce domaine… D’où pour tous les acteurs de la mobilité une petite révolution en matière de « mobilité servicielle », d’information voyageurs et de services
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Au JO de ce matin se trouve la loi 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (NOR : TREK2107676L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/10/8/TREK2107676L/jo/texte Ce texte contient un grand nombre de nouvelles règles, notamment de
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