Étiquette : mobilités

Transports : avis d’incompatibilité et contentieux sont compatibles, selon un avis contentieux

Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux lu hier, à publier au rec.   Aux termes du premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les

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Covid : le temps cesse d’avoir prise sur les conduites de navires

Amarré au JO de ce jour, se trouve un décret qui « proroge » (mais c’est plus une prolongation en fait) de six mois après la fin d’état d’urgence les différents titres, certificats et attestations (sécurité, sûreté, prévention de la pollution, contrôles, certification sociale, aptitude médicale, qualification, centres de formation

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