Étiquette : micro-hydroélectricité

Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article 1er du décret du 3 août 2019)

Le Conseil d’Etat vient d’annuler une des disposition du fameux décret du 3 août 2019 sur la continuité écologique des cours d’eau, sujet ultra-sensible autour duquel environnementalistes, pêcheurs, agriculteurs irriguants et possesseurs de moulins et autres digues ou dispositifs de micro-hydro-électricité ne cessent de s’empoigner, tout le monde ou presque ne se rejoignant que pour

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Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage

L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de son annexe III, une microcentrale de production d’électricité et le barrage situé en aval (relevant d’un conseil départemental) comme faisant partie du même groupement topographique et concourant à une seule et même

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Micro-hydroélectricité et positions de l’Etat : avec la future loi énergie et climat, le courant recommence, doucement, à passer

I. Rappel des épisodes précédents   Les ouvrages, moulins notamment, de micro-hydroélectricité sont regardés comme parés de vices ou de vertus par l’administration d’Etat, façon courant alternatif. En termes d’énergies renouvelables, ils sont vertueux. En termes de continuité écologique des cours d’eau, ces ouvrages sont parfois combattus. Voir : Remous

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