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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’heure est au déploiement d’un certain nombre d’infrastructures, notamment pour les recharges de véhicules électriques : voir très récemment pour les autoroutes le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 : Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ? voir plus largement : Evolution des normes de recharge
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Au JO d’il y a quelques jours, se trouvait un décret sur les caractéristiques des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides dans le cadre de pré-équipement des emplacements de stationnement : Evolution des normes de recharge des véhicules électriques Ce texte est
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Au Jo de ce matin, se trouve un décret qui fait évoluer les caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement prévu à l’article L. 111-3-3 du
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