Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le monde des déchets se divise en deux catégories de déchets : ceux qui sont non danger eux et ceux qui sont dangereux. Nous parlerons des non dangereux. C’est ainsi que viennent de paraitre deux nouveaux textes (un décret, un arrêté) concernant le stockage de déchets non dangereux non inertes,
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Du 21 janvier au 11 février 2022 (demain donc), le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. Nous avons évoqué déjà ce projet au début de cette consultation : Consultation publique sur le décret relatif
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Le ministère a mis sur la plateforme de consultation publique le projet d’arrêté « relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation
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