Étiquette : habitation

Passoires thermiques : vers un calendrier progressif (gel des loyers 2023 ; exclusion du marché locatif 2028) sans recours aux ordonnances

Les députés ont dimanche dernier, puis hier, voté en commission pour un gel des loyers des passoires thermiques en 2023 et ce avant exclusion du marché locatif dès le 1er janvier 2028, et ce sans recours aux ordonnances et sans dérogation rurale. Une aide aux propriétaires devrait être très prochainement annoncée. Ceci

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Pesticides et distances d’épandage : voici la saison 6 d’une série qui peine à se renouveler

Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs ordonnances le 15 mai dernier dans le feuilleton des distances entre habitations et lieux d’épandages agricoles de pesticides. Ce sont pour les requérants de nouveaux rejets puisque sur le fond ceux-ci, selon les juges, n’apportaient rien de nouveau et que s’agissant des dérogations covidiennes faites en dehors de tout cadre juridique, le juge des référés

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Diffusion de la circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides, 5 semaines après le décret et l’arrêté… et quelques jours avant une ordonnance du Conseil d’Etat à ce sujet

En date du 3 février, a été diffusée une circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides… 5 semaines après le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019… mais seulement  quelques jours avant que le Conseil d’Etat ne rende une ordonnance importante à ce sujet précis. 

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