Étiquette : fiscalité

TFB et carrières

Par un arrêt n° 431576, à publier aux tables, rendu le 5 novembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé l’assiette de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) à appliquer en matière de carrières : exclusion depuis 20025 des frais d’extraction des couches stériles en cours d’exploitation mais inclusion des frais de

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Qui doit payer la redevance pour pollution diffuse ?

Réponse au JO d’hier avec l’arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (NOR : TREL2032916A). Cet arrêté classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées

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Un coup de pouce pour la décarbonation des navires

L’article 39 decies C du Code général des impôts organise diverses déductions pour des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en autorisant des déductions « des coûts supplémentaires immobilisés » pour l’acquisition, l’installation d’équipements, permettant l’utilisation d’énergies décarbonées pour les navires qu’ils soient intégrés sur

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