Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas), le gouvernement a révisé le régime de l’autorité environnementale et la procédure d’examen au cas par cas pour l’évaluation environnementale (dont on parlait encore récemment ici). Scinder
Continuer la lecture
Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a considéré qu’un projet était soumis à évaluation environnementale, même si ce n’est que pour une petite partie d’une opération plus vaste dont les autres éléments plus importants en apparence, eux, n’y sont
Continuer la lecture
Le 12 mars 2020, le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a publié un rapport portant sur des propositions pour l’amélioration de la qualité des évaluations environnementales. Ce rapport se veut différent des précédentes études plus focalisées sur l’accompagnement des bureaux d’études du secteur. L’approche du présent rapport
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.