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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En avril 2022, le gouvernement s’était enfin attaqué à la refonte tant attendue du droit minier à travers une série de quatre ordonnances (voir à ce sujet notre article). Toutefois, ces ordonnances présentaient quelques erreurs et lacunes rectifiées vendredi 11 novembre par la publication de l’ordonnance n° 2022-1423 du 10
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Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son trou d’eau, ce serpent de mer sort, au JO de ce matin, un peu la tête avec l’adaptation du droit minier aux évolutions de la loi climat résilience (n° 2021-1104 du 22
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Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession minière… qu’au stade des travaux eux-mêmes. Quelle est la place des considérations environnementales lors d’une demande de prolongation d’une concession minière ? Dans une affaire concernant la fameuse « montagne d’or » en Guyane,
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