Étiquette : déficit

TEOM et jurisprudence Auchan : enfin est clairement admise, sous de strictes conditions, la prise en compte de certaines dépenses transversales de la collectivité !

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TEOM et jurisprudence Auchan : le Conseil d’Etat admet, enfin, très nettement la prise en compte de certaines dépenses « des directions ou services transversaux centraux de la collectivité » (sous réserve d’une solide comptabilité analytique et d’un caractère direct des dépenses prises en compte). Au bout de 7 ans et demie

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Intercommunalisation, eau, assainissement : transfère-t-on déficits et trésoreries ? [VIDEO ; mise à jour 2020]

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Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et assainissement. Pour d’autres, l’échéance est repoussée à 2026. Et, partout, se pose la question de savoir s’il faut conventionner sur la gestion de cette compétence entre communes, syndicats, communautés et/ou métropoles (avec

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