Étiquette : construction

Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes éligibles à l’aide à la relance de la construction durable ?

Dans le cadre du plan de relance, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 avait ouvert des crédits pour les communes à l’aide à la relance de la construction durable. Au total, dans le cadre de France Relance, près d’un milliard d’euros ont été prévus pour accompagner les projets de

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Performances énergétiques des bâtiments : le décret performance énergétique et environnementale des constructions « RE2020 » au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve un décret très important sur les performances énergétiques des bâtiments, qui est une des clefs de voûte de l’ambitieuse politique « RE2020 ». Voici le texte de ce décret (en attendant ses deux arrêtés d’application) avec quelques sources et explications à son sujet

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L’épopée d’une condamnation en démolition d’un parc éolien

Article écrit par Mme Laura Lattanzi,Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille et ex-ingénieur dans les ENR Contact : laura.lattanzi@etu.univ-amu.fr Message de Eric Landot. Mme Lattanzi a attiré notre attention il y a quelques mois sur un jugement intéressant. Nous lui avons proposé, surtout vu ses remarques

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Alternance sécheresses/réydradation des sols : terrain glissant au JO

Au JO ne cessent de s’empiler les couches géologiques textuelles sur le phénomène des alternances sécheresses/réydradation des sols, y compris avec quelques menus glissements de terrain correctifs. Il est vrai que cette alternance sécheresses/réydradation des sols soulève des difficultés de plus en plus solidement étudiées et prises en compte. Voir :

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