Alternance sécheresses/réydradation des sols : terrain glissant au JO

Au JO ne cessent de s’empiler les couches géologiques textuelles sur le phénomène des alternances sécheresses/réydradation des sols, y compris avec quelques menus glissements de terrain correctifs.

Il est vrai que cette alternance sécheresses/réydradation des sols soulève des difficultés de plus en plus solidement étudiées et prises en compte. Voir :

• la circulaire n° INTE1911312C en date du 10 mai 2019 :
  • Une reconnaissance de catastrophe naturelle pourra plus aisément résulter d’alternances sécheresse-réhydratation des sols 
• le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 :
  • Alternances sécheresse / réhydratation des sols : un décret sur les techniques de construction dans les zones ainsi exposées 
• Etat de catastrophe naturelle : quels ajustements en cas d’inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain ? 

 

Dans cette lancée, nos blogs avaient récemment signalé la promulgation de l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (NOR: LOGL2019476A).

Premier glissement de terrain : un glissement temporel, puisque ce texte soulevait quelques difficultés par son application supposément rétroactive (mais c’est une facilité : ne nous plaignons pas….). Voir :

• Alternance sécheresses/réydradation des sols : le contenu des études géotechniques et leur recyclage précisés au JO 

Or, voici qu’au JO s’accumulent les autres textes à ce même sujet :

• arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (NOR: LOGL2021179A)

  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/LOGL2021179A/jo/texte

  … avec la même rétroactivité au premier janvier dernier. Ce texte, qui précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation, est pris pour l’application de l’article 68 de la loi n° 2018-1021 dite ELAN. Comme son titre l’indique, ce décret porte sur les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

• arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (NOR: TREP2019233A)

  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/TREP2019233A/jo/texte

  Comme son nom l’indique, et sans rétroactivité cette fois, ce texte définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, où s’appliquent les dispositions prévues aux articles L. 112-20 et suivants du code de la construction et de l’habitation, destinées à prévenir le risque de mouvement de terrain causé par ce phénomène.

• mais ce texte a connu lui-même un rectificatif au JO du 15 août 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042237930&dateTexte=&categorieLien=id

 

NB : voici, illustrant ce phénomène, un graphique (initialement ministériel mais fortement amélioré par M. Thierry Pointet, que je remercie vivement pour son apport et ses explications) :

 

Sur tous ces points, voir aussi les documents, notamment cartographiques, du site Géorisques :

• https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/exposition-du-territoire-au-phenomene

 

Reste à appliquer le mode d’emploi, à savoir utiliser ces couches textuelles successives comme autant de strates géologiques, pour tenter de stabiliser des questions de terrains instables. Bon courage.