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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements et le développement des énergies renouvelables sont des piliers de la feuille de route énergétique et climatique du Gouvernement. Est donc annoncé ce jour le lancement d’un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de
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Au JO de ce matin se trouvent deux textes visant « à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l’énergie fatale. » A été publié au JO de
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La biomasse agricole est une ressource multifonctionnelle qui peut être considérée comme une source d’énergie ou de matériaux renouvelables à faible empreinte carbone dans la limite des disponibilités en sols, en matière organique et en eau, et des compétitions d’usage. France stratégie a fait d’intéressantes études à ce sujet. Voir
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Trois ordonnances sur les énergies vertes et sur l’électricité se trouvent au JO de ce matin. Dans les trois cas, il s’agit d’appliquer l’article 39 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat et de transposer des directives communautaires. Sur cette loi 2019-1147,
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Centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois) : quelles sont les exigences en termes d’études d’impact ? Sur ce point, dans un important dossier, la CAA de Marseille vient de censurer ce qu’avait été la position du TA de la même ville. Voyons cela en détails, en réquisitionnant (pour amuser ma
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