Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici une vidéo, de 12 mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) », présenté par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en
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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? Avec : Voici
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Le 27 octobre 2023, via une QPC, le Conseil constitutionnel validait le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour les déchets radioactifs. Il avait, à cette occasion, posé un principe nouveau et important : « 6. Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa
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Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on n’y prend garde : … C’est la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) : Au menu de ce texte : Voici une vidéo de
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L’Etat a diffusé, le jour d’adoption des trois nouveaux décrets ZAN (voir ici pour un premier survol très sommaire, avant de futurs articles d’approfondissement), à savoir le 27 novembre 2023, un guide très bien fait, simple, opérationnel, qui séduira ceux qui cherchent un outil de vulgarisation ou de premier approfondissement
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Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre 2023 par la publication de trois nouveaux décrets contribuant à la mise en oeuvre de cet objectif. Le premier de ces décrets
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