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A été publié l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (NOR : TECL2521409A), que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 215,9 Ko Les maitres d’ouvrages des

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L’IGN vient de diffuser une cartographie du risque d’inondations en accès libre et gratuit : https://diffusion-lidarhd.ign.fr

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Se raccorder à l’eau et/ou à l’assainissement via un fonds privé d’un tiers (servitude de passage hors voirie) conduit à un branchement particulier et non à une extension de réseau, vient de juger le TA de Saint-Pierre et Miquelon, pour l’assainissement : » 6. Il ressort des pièces du dossier, en particulier

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Les droits miniers et assimilés (avec même le retour en force des mythiques nodules polymétalliques et autres facéties des fonds marins) font la fête après la rafale de textes les concernant au JO : Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage

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Un décret vient d’étendre la liste des friches pouvant accueillir du photovoltaïque ou des éoliennes le long du littoral (au sens large de ce cadre juridique). Afin de protéger le territoire des communes situé le long du littoral, l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme pose une règle de principe selon laquelle

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