Transitions, un site du cabinet Landot & associés

En ce mois d’août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre de laquelle nous avons même obtenu une médaille d’argent) : La reconnaissance de la qualité de notre travail n’est pas en reste. Ainsi, en avril 2025, notre cabinet avait-il, de nouveau, été sélectionné

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L’article L. 515-45 du code de l’environnement prévoit qu’un : « décret en Conseil d’Etat précise les règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1

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Nouvelle diffusion   En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.  Dans

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A été publié le : Voici la notice de cet texte : Ce décret comporte des mesures d’amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d’environnement (clarification de l’exercice de la police administrative répressive pour les projets soumis à autorisation environnementale nécessaires à la création d’un réacteur électronucléaire, mise en

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La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici : https://proprietespubliques.fr/2025/01/17/stationnement-et-photovoltaique-un-dispositif-graduel-des-derogations-plurielles/embed/#?secret=Kzvb8oiGjz#?secret=6SnUsC0Umq Voici une vidéo de 13 mn 59 au fil de laquelle je survole le contenu

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Mise à jour au 8 août 2025  de nos articles antérieurs à ce sujet en raison de plusieurs nouvelles décisions (des TA d’Orléans, de Clermont-Ferrand, de Pau, de Toulouse, de Nantes… de la CAA de Bordeaux, etc.). En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a appliqué sa grille

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