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La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (art. L. 321-13 A, du code de l’environnement) forme le « cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l’évolution du trait de côte à l’échelle d’une cellule hydro-sédimentaire et

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La ministre de la transition écologique (etc.) a sollicité l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) pour conduire une « mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité ». La lettre de mission précisait particulièrement le besoin d’un état des lieux global de

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Le recours de l’Autriche contre l’inclusion, par l’Union européenne (le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne),  de l’énergie nucléaire et le gaz fossile dans le régime des investissements durables (la fameuse « taxonomie ») a été rejeté par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE). —- Pour en savoir

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A été diffusée une circulaire de la Ministre de la transition écologique, relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres, en date du 5 septembre 2025 (NOR : TECP2524646C) :  ConsulterPDF – 4,6 Mo  Voici le résumé de ce texte et de ses 4 annexes : « Le renouvellement

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Existe une grande diversité de types de contentieux en matière de relations entre l’Etat et les produits phytopharmaceutiques (I). En 2023, le TA de Paris reconnaissait la voie de l’indemnisation, en ce domaine, par l’Etat, non pas à des victimes identifiées, mais au profit d’associations au titre d’une « réparation

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A été publié le décret n° 2025-884 du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine (NOR : TECL2509859D) que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF

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