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A été publié l’arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (NOR : TRST2618682A) que voici : Extrait du Journal officiel électronique

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En droit, s’applique par défaut un principe très débattu : celui de la continuité écologique des cours d’eau (I.). Deux allègements notables à ce principe avaient été aménagés au profit les « installations et ouvrages fondés en titre » (II.). L’un de ces deux aménagements, important, demeure, tandis que l’autre a

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Mines, stockages souterrains, géothermie… pas de mesure de police sans contradictoire sauf urgence ou péril imminent… ces dernières notions s’interprétant de manière (évidemment) stricte.  En cas d’urgence, la préfecture sera donc bien avisée de ne prendre sans contradictoire un arrêté limité aux questions urgentes.  Il ne faut se précipiter que

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Policiers d’Etat, policiers municipaux, gardes champêtres, sapeurs-pompiers, fonctionnaires de la pénitentiaire… les catégories d’agents publics pouvant disposer de caméras individuelles, souvent appelées caméras piétons,  n’a cessé de s’étendre.  Voir ici.  La loi Duplomb 2025-794 du 11 août 2025 a, en son article 6, étendu ce droit au profit des inspecteurs de l’environnement

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